Le label réglementaire d’état Bâtiment Biosourcé permet de mettre en lumière la qualité environnementale des bâtiments neufs (ou partie neuve) qui intègrent une part significative de matériaux biosourcés dans leur construction : comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, la laine de mouton ou les plumes.

label NF HQE Bâtiment tertiaire biosourcé certifié par Certivea
Le label Bâtiment Biosourcé

Le champ d’application du label Bâtiment Biosourcé

Le label réglementaire Bâtiment Biosourcé prévu à l’article R. 111-22-3 du code de la construction et de l’habitation s’adresse à tout maître d’ouvrage de bâtiments non résidentiel, public ou privé neufs (ou partie neuve).

Ce label peut valoriser les performances environnementales de plusieurs typologies de bâtiments : bureaux, commerces, établissements scolaires, de santé, culturels, pénitencier, gares, centres logistique, espaces hôteliers ou bien de restauration, imprimeries, laboratoires, etc.

Une matière biosourcée est une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans les produits de construction. Il s’agit par exemple du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton.

L’obtention du label « Bâtiment Biosourcé » est soumise à la justification de la qualité du bâtiment. Il est donc accessible qu’en association avec une certification :

  • soit une certification NF HQE™, la certification multicritères de la Haute Qualité Environnementale.
  • soit une certification NF HPE, la certification permettant d’obtenir un label HPE (Haute Performance Energétique).
  • ou encore une certification HQE™ Bâtiment Durable.

Vos bénéfices avec le label Bâtiment Biosourcé :

  • vous disposez d’un outil de valorisation de votre actif immobilier vous permettant d’attester et mettre en avant la qualité de votre bâtiment et vos efforts pour utiliser des matériaux biosourcés naturels, renouvelables et participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • vous choisissez un outil d’aide pour asseoir vos politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Elles pourront ainsi, par des mesures d’éco-conditionnalité, inciter à la mise en œuvre effective de ces matériaux.
  • vous choisissez une reconnaissance crédible qui valorise vos bâtiments, vos actions mais aussi votre stratégie de développement durable, délivrée par un organisme reconnu, indépendant et compétent.
  • vous obtenez un affichage clair, précis et dédié et avez à votre disposition un ensemble de services pour vous accompagner en amont, pendant et après la certification. 

Le déroulement de votre certification label Bâtiment Biosourcé

L’obtention du label « Bâtiment Biosourcé » se déroule en 4 grandes étapes clés :

D’abord, la contractualisation de la démarche : envoi de votre dossier de demande de certification accompagné de justificatifs ; étude des documents ; émission et acceptation de votre contrat. Puis, l’audit de vérification des exigences par un expert indépendant des exigences du référentiel. Suite à cela, l’annonce officielle de votre certification (Envoi de votre certificat). Enfin, la communication et valorisation de votre certification

Les modalités d’évaluation du label « Bâtiment Biosourcé » comprennent d’une part une vérification lors de la phase études et d’autre part une vérification en fin de réalisation. Le prix de la certification est établi à partir d’un barème prenant en compte les caractéristiques de votre projet. Ces caractéristiques permettent également de calculer le nombre de jours d’intervention nécessaires. Par ailleurs, cette démarche garantit l’équité de traitement entre les clients pour des opérations ayant des caractéristiques comparables.

Les exigences requises

Enfin, pour certifier votre opération, vous devez prouver lors d’audits indépendants la mise en œuvre des exigences requises dans un référentiel « Bâtiment Biosourcé » concernant :

Le respect d’un taux minimal d’incorporation au bâtiment de matériaux biosourcés, dotés de caractéristiques minimales

  • 18 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 1
  • 24 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 2
  • 36 kg/m² de Surface de Plancher pour le niveau 3

Pour les bâtiments logistiques, de transport et d’industrie, les niveaux sont 9 kg/m2 pour le niveau 1 ; 12 kg/m2 pour le niveau 2 et 18 kg/m2 pour le niveau 3.

Pour finir, rendez-vous sur le site officiel de Certivea, qui délivre le label Bâtiment Biosourcé.